Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible, sur un serveur informatique accessible aux ingénieurs, la photographie, la déclaration de candidature et le curriculum vitae de chacun des candidats.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 16; Décision OPQ 2017-153, a. 9.
16. Au moins 21 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible, sur un serveur informatique accessible aux ingénieurs, la photographie, la déclaration de candidature et le curriculum vitae de chacun des candidats.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 16.
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